Les conditions générales de vente


La boutique en ligne du site haire.fr appartient à Frédéric Roubaud.
L'adresse du siège social est 82, rue Poincaré 59160 Capinghem.

1 - OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par beauxarts.fr ci-après dénommé "le site" ou "la boutique" au consommateur ci-après dénommé « client ».
Tout autre document que les présentes n'a qu'une valeur informative et indicative, et non contractuelle.

2 – COMMANDE
2.1 – Information sur les produits
Tous les efforts sont faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site Haire.fr ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas Haire ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
2.2 Durée de validité de l'offre et du prix
Tous nos prix sont mentionnés en euros et comprennent la T.V.A. en vigueur à la date d'édition. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas de changement du taux de T.V.A. La TVA en vigueur est appliquée à hauteur de 5.5% pour les livres et de 20% pour les autres produits.
Le prix des produits et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Ces prix n'incluent pas les frais de port.
2.2 - Validation de commande
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
L'acceptation des conditions générales de vente est indispensable à la validation de la commande. Cette acceptation se fait par le biais d'un bouton à cocher obligatoirement pour pouvoir valider la commande.
Le fait de cocher l’acceptation des conditions générales de vente et de cliquer sur le bouton valider ma commande constitue une acceptation de la commande.
La date de validation de la commande est celle du paiement en cas de paiement par carte bancaire, la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque, la date de virement sur le compte de Haire en cas de paiement par virement. Nous invitons le client à nous prévenir lorsqu’il effectue le virement, ce type de paiement nécessitant une validation manuelle.
Il appartient au client passant commande de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse mail et un numéro de téléphone. Ces éléments sont indispensables à une bonne livraison et un bon suivi de la commande.
Haire ne saurait être tenue responsable des conséquences qui découlent de mauvaises informations notamment le manque d’information sur le suivi de la commande ou un rapatriement et une réexpédition des produits. Les frais engagés resteraient à la charge du client.
2.3 – Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse mail indiquée par le consommateur lors de la commande.
2.4 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Haire des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
3 - LIVRAISON
3.1 – Disponibilité
Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, sous réserve des stocks disponibles.
Toute commande est prise en compte et préparée dans les 10 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi. Une commande passée le vendredi ne sera donc préparée que le lundi.
Dans tous les cas, la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours après la date de commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues. Dans ce cas, Haire en informera le client par mail.
En cas de non-livraison, le remboursement sera effectué sous 8 jours.
3.2 -Tarifs de livraison
En France métropolitaine :
Les tarifs d’expédition sont présentés sur le site internet lors du passage de la commande.
3.3 - Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, éventuellement d’ouvrir le colis et le cas échéant de le refuser si les produits sont abîmés à l’intérieur. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Dans le cas d’une livraison sans signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra impérativement être signalée dans les 48h par mail accompagné de photos montrant l’état du colis et les dommages faits aux produits.
Dans le cas d’une livraison contre-signature, le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, éventuellement d’ouvrir le colis et le cas échéant de le refuser si les produits sont abîmés à l’intérieur. Le client devra nous confirmer ce refus par mail sous 48h avec des photos.
3.4 - Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès dHaire le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de Haire peut être faite par mail à l’adresse frederic@haire.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Haire de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Haire dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse de Haire .
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir obtenu l'accord préalable de Haire qui fournira un bon de retour prenant en charge le transport.
4 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Haire par mail à frederic@haire.fr. Le produit devra être retourné à l'adresse de Haire.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Haire remboursera le client dans un délai de 10 jours sous réserve du retour du produit dans ce délai.
Nous ne pourrons rembourser plusieurs échéances d'abonnement si vous n'avez pas utilisé la plateforme. Dans ce cas, vous devez vous désabonner dés que votre décision est prise.
5 - GARANTIES
5.1 - Droits d'utilisation
L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
La dénomination Haire est une marque déposée par Haire.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Haire ou de tiers ayant autorisé limitativement Haire à les utiliser.
La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Haire est strictement interdite.
5.2 - Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
5.3 - Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
5.4 - Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.
6 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Haire pour obtenir une solution amiable.
En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Hiare.
7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Haire d'un droit de consultation, de rectification, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
8 – UTILISATION DES COOKIES
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Au cours de votre visite sur le site, nous pouvons être amenés à déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation.
Un cookie (ou témoin de connexion) est un petit fichier texte stocké sur votre terminal. Il nous permet, pendant la durée de sa validité, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Étant de simples fichiers de texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus. Les cookies que nous utilisons ne nous permettent pas de stocker des informations personnelles vous concernant.
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Il existe deux grandes catégories de cookies :
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